1. Mentions Légales et Déclaration Officielle en Préfecture
Planche d'archives - Récépissé de déclaration d'association Loi 1901 - Document d'utilité publique.
Conformément aux dispositions de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent portail d'information officiel est administré et publié par la Ligue Régionale Corse de la Fédération Française de Natation, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901. L'association est enregistrée officiellement au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro d'identifiant stable W2A1002247 et titulaire du numéro SIREN 918582933, certifiant de son existence légale et de sa conformité administrative d'utilité publique.
La déclaration d'association de notre structure s'est effectuée régulièrement auprès de la Préfecture de la Haute-Corse à Bastia, garantissant de la légitimité juridique complète de toutes nos planifications sportives régionales, bourses d'études de la jeunesse, et programmes d'apprentissage nomade de l'Aisance Aquatique en Haute-Corse et en Corse-du-Sud. Le siège administratif officiel de notre Ligue est établi à l'adresse 'Chez Mme Poli, Route du Fragnu, 20243 Prunelli-di-Fiumorbo'.
2. Direction de la Publication et Coordonnées Officielles
La direction morale et administrative de l'association, ainsi que la responsabilité éditoriale du présent portail officiel, sont assumées par Mme Marie-Jo Poli, agissant en qualité de Présidente élue et de Directeur de la Publication de notre institution sportive insulaire. Toute demande d'information, réclamation légale, ou proposition de partenariat d'utilité publique dénuée de tout but lucratif ou commercial peut lui être adressée directement par courrier postal à l'adresse de notre siège à Prunelli-di-Fiumorbo.
Vous pouvez également joindre le Directeur de la Publication par voie de communication électronique à l'adresse email officielle 'jony070747@gmail.com' ou par appel téléphonique direct au '+33347784536'. Cette ouverture démocratique garantit une accessibilité optimale pour toutes les familles de nos licenciés, les bénévoles engagés, et l'ensemble des parties prenantes territoriales du mouvement sportif de Corse.
3. Informations Officielles sur l'Hébergeur de la Plateforme
Conformément aux exigences légales en vigueur sur le territoire national français, l'hébergement de notre portail d'information officiel d'utilité publique est assuré par une structure d'excellence technique garantissant de hauts niveaux de disponibilité et de protection de vos données d'accès non publicitaires.
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com). Cet hébergeur garantit un traitement sécurisé des données et respecte scrupuleusement les exigences de la réglementation RGPD, garantissant que vos échanges avec le secrétariat de notre association ne fassent l'objet d'aucune exploitation ou dérive commerciale ou marchande.
4. Propriété Intellectuelle et Transparence Financière Légale 4
L'intégralité du contenu présent sur ce portail d'information d'intérêt général (textes de plaidoyer, fiches pédagogiques de l'Aisance Aquatique, photographies d'archives documentaires) est placé sous le régime de la protection de la propriété intellectuelle applicable aux organismes d'utilité publique de la loi 1901.
Aucune exploitation commerciale ou lucrative de nos ressources éducatives n'est autorisée. Tous les fonds d'origine publique et privée perçus par l'association font l'objet d'un suivi comptable rigoureux sous la surveillance démocratique de notre assemblée générale et de la Préfecture de la Haute-Corse.
5. Propriété Intellectuelle et Transparence Financière Légale 5
L'intégralité du contenu présent sur ce portail d'information d'intérêt général (textes de plaidoyer, fiches pédagogiques de l'Aisance Aquatique, photographies d'archives documentaires) est placé sous le régime de la protection de la propriété intellectuelle applicable aux organismes d'utilité publique de la loi 1901.
Aucune exploitation commerciale ou lucrative de nos ressources éducatives n'est autorisée. Tous les fonds d'origine publique et privée perçus par l'association font l'objet d'un suivi comptable rigoureux sous la surveillance démocratique de notre assemblée générale et de la Préfecture de la Haute-Corse.
6. Propriété Intellectuelle et Transparence Financière Légale 6
L'intégralité du contenu présent sur ce portail d'information d'intérêt général (textes de plaidoyer, fiches pédagogiques de l'Aisance Aquatique, photographies d'archives documentaires) est placé sous le régime de la protection de la propriété intellectuelle applicable aux organismes d'utilité publique de la loi 1901.
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7. Propriété Intellectuelle et Transparence Financière Légale 7
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8. Propriété Intellectuelle et Transparence Financière Légale 8
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9. Propriété Intellectuelle et Transparence Financière Légale 9
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